Moratoire sur la géoingénierie à la rencontre ministérielle des Nations Unies au Japon

Communiqué de presse  /  29 octobre 2010   etcgroup

Les solutions technologiques risquées à la crise climatique rejetées en bloc
NAGOYA, Japon – À la suite d’une décision par consensus sans précédent, la Conférence des 193 parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) s’apprête à conclure sa dixième rencontre biennale  avec l’adoption d’un moratoire de facto sur les projets et les expériences en géoingénierie. « Toute expérimentation, privée ou publique, ou tout aventurisme visant à manipuler le thermostat planétaire constituera une violation de ce consensus soigneusement élaboré dans le contexte des Nations Unies », a affirmé Silvia Ribeiro, directrice de l’ETC Group pour l’Amérique latine.
L’entente, conclue dans le cadre du segment ministériel de la rencontre de deux semaines, auquel participaient 110 ministres de l’Environnement, demande aux gouvernements de faire en sorte qu’aucune activité de géoingénierie ne soit réalisée tant que les risques que ces interventions présentent pour l’environnement et la biodiversité ainsi que les impacts sociaux, culturels et économiques associés n’auront pas fait l’objet d’un examen adéquat. Le Secrétariat de la CDB a aussi été chargé de faire rapport sur diverses propositions en matière de géoingénierie et sur des mesures potentielles de réglementation intergouvernementale.  Ce consensus exceptionnellement solide s’appuie sur le moratoire de 2008 sur la fertilisation des océans. Cette entente, négociée dans le cadre de COP 9, à Bonn, avait mis un frein à une litanie d’« expériences » – tant publiques que privées – ratées qui avaient pour but de séquestrer le dioxyde de carbone atmosphérique dans les profondeurs des océans en répandant des nutriments sur la surface des mers. Depuis lors, l’attention des parties s’est portée sur une série de propositions futuristes visant à bloquer un pourcentage du rayonnement solaire par des interventions à grande échelle dans l’atmosphère, la stratosphère et l’espace extra-atmosphérique, interventions qui auraient pour effet de modifier les températures de la planète et la configuration des précipitations.
« Cette décision place clairement la gouvernance de la géoingénierie entre les mains des Nations Unies, comme il se doit, a dit Pat Mooney, directeur général de l’ETC Group. Cette décision constitue une victoire du bon sens et du principe de précaution. Elle n’empêchera pas la recherche scientifique légitime Les décisions en matière de géoingénierie ne peuvent être prises par des petits groupes de scientifiques issus d’un petit groupe de pays qui établissent des « directives voluntaires » servant leurs propres intérêts en matière de piratage climatique. Le peu de crédibilité que ces projets ont pu obtenir dans certains cercles politiques des pays du Nord a été anéantie par la décision. L’UK Royal Society et ses partenaires devraient annuler leur Projet de gouvernance en matière de gestion du rayonnement solaire et respecter le fait que les gouvernements du monde ont décidé collectivement que toute délibération future sur la géoingénierie devrait se dérouler aux Nations Unies, où tous les pays ont un siège autour de la table et où la société civile peut exercer une surveillance et influer sur le cours des choses. »
Les délégués présents à Nagoya ont dorénavant clairement compris la menace potentielle que représente le déploiement – ou même les essais sur le terrain – des technologies de la géoingénierie pour la protection de la biodiversité. La décision a été élaborée par un groupe d’« amis du président » dans le cadre de longues et difficiles séances de discussions qui se sont prolongées tard dans la nuit et auxquelles assistait l’ETC Group. Elle a été adoptée lors de la plénière du Groupe de travail 1, le 27 octobre 2010. Le président des négociations sur le climat et la biodiversité a qualifié le texte final de « compromis très délicat ». Il reste maintenant à le faire adopter lors de la plénière finale, qui aura lieu à 18 h vendredi (heure de Nagoya).
« La décision n’est pas parfaite, a dit Neth Dano de l’ETC Group Philippines. Certaines délégations s’inquiètent à juste titre de ce que la définition intérimaire de la géoingénierie est trop étroite parce qu’elle n’englobe pas les technologies de captage et de stockage du carbone. D’ici la prochaine rencontre des parties à la CDB, il y aura amplement d’occasions de se pencher plus en détail sur ces questions. Mais les solutions technologiques à la crise climatique sont dorénavant fermement inscrites à l’ordre du jour des Nations Unies, ce qui donnera lieu à d’importants débats à l’approche du 20e anniversaire du Sommet de la terre. Un changement de cap est essentiel et, de toute évidence, la géoingénierie n’est pas la direction à prendre. »
Information:
Diana Bronson: diana@etcgroup.org: 1 514 629 9236
Avis aux journalistes : Le texte intégral des décisions pertinentes sur la géoingénierie figure ci-après.
Under Climate Change and Biodiversity (UNEP/CBD/COP/10/L.36)
8.  Invites Parties and other Governments, according to national circumstance and priorities, as well as relevant organizations and processes, to consider the  guidance below on ways to conserve, sustainably use and restore biodiversity and ecosystem services while contributing to climate‑change mitigation and adaptation:
….
(w) Ensure, in line and consistent with decision IX/16 C, on ocean fertilization and biodiversity and climate change, in the absence of science based, global, transparent and effective control and regulatory mechanisms for geo-engineering, and in accordance with the precautionary approach and Article 14 of the Convention, that no climate-related geo-engineering activities[1] that may affect biodiversity take place, until  there is an adequate scientific basis on which to justify such activities and appropriate consideration of the associated risks for the environment and biodiversity and associated social, economic and cultural impacts, with the exception of small scale scientific research studies that would be conducted in a controlled setting  in accordance with Article 3 of the Convention, and only if they are justified by the need to gather specific scientific data and are subject to a thorough prior assessment of the potential impacts on the environment;
[1] Without prejudice to future deliberations on the definition of geo-engineering activities, understanding that any technologies that deliberately reduce solar insolation or increase carbon sequestration from the atmosphere on a large scale that may affect biodiversity (excluding carbon capture and storage from fossil fuels when it captures carbon dioxide before it is released into the atmosphere) should be considered as forms of geo-engineering which are relevant to the Convention on Biological Diversity until a more precise definition can be developed. Noting that solar insolation is defined as a measure of solar radiation energy received on a given surface area in a given hour and that carbon sequestration is defined as the process of increasing the carbon content of a reservoir/pool other than the atmosphere.
AND
9. Requests the Executive Secretary to:
….
(o) Compile and synthesize available scientific information, and views and experiences of indigenous and local communities and other stakeholders, on the possible impacts of geo‑engineering techniques on biodiversity and associated social, economic and cultural considerations, and options on definitions and understandings of climate-related geo-engineering relevant to the Convention on Biological Diversity and make it available for consideration at a meeting of the Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice prior to the eleventh meeting of the Conference of the Parties;
(p)    Taking into account the possible need for science based global, transparent and effective control and regulatory mechanisms, subject to the availability of financial resources, undertake a study on gaps in such existing mechanisms for climate-related geo-engineering relevant to the Convention on Biological Diversity, bearing in mind that such mechanisms may not be best placed under the Convention on Biological Diversity, for consideration by the Subsidiary Body on Scientific Technical and Technological Advice prior to a future meeting of the Conference of the Parties and to communicate the results to relevant organizations;
Under New and Emerging Issues UNEP/CBD/COP/10/L.2 :
4.    Invites Parties, other Governments and relevant organizations to submit information on synthetic biology and geo-engineering, for the consideration by the Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice, in accordance with the procedures of decision IX/29, while applying the precautionary approach to the field release of synthetic life, cell or genome into the environment;
Under Marine and Coastal Biodiversity UNEP/CBD/COP/10/L.42
13 Reaffirming that the programme of work still corresponds to the global priorities, has been further strengthened through decisions VIII/21, VIII/22, VIII/24, and IX/20, but is not fully implemented, and therefore encourages  Parties to continue to implement these programme elements, and endorses the following guidance, where applicable and in accordance with national capacity and circumstances, for enhanced implementation:
(e)    Ensuring that no ocean fertilization takes place unless in accordance with decision IX/16 C and taking note of the report (UNEP/CBD/SBSTTA/14/INF/7) and development noted para 57 – 62;
Impacts of ocean fertilization on marine and coastal biodiversity
57.    Welcomes the report on compilation and synthesis of available scientific information on potential impacts of direct human-induced ocean fertilization on marine biodiversity (UNEP/CBD/SBSTTA/14/INF/7), which was prepared in collaboration with United Nations Environment Programme-World Conservation Monitoring Centre (UNEP-WCMC) and the International Maritime Organization in pursuance of paragraph 3 of decision IX/20;
58.    Recalling the important decision IX/16 C on ocean fertilization, reaffirming the precautionary approach, recognizes that given the scientific uncertainty that exists, significant concern surrounds the potential intended and unintended impacts of large-scale ocean fertilization on marine ecosystem structure and function, including the sensitivity of species and habitats and the physiological changes induced by micro-nutrient and macro-nutrient additions to surface waters as well as the possibility of persistent alteration of an ecosystem, and requests Parties to implement decision IX/16 C;
59.    Notes that the governing bodies under the London Convention and Protocol adopted in 2008 resolution LC-LP.1 (2008) on the regulation of ocean fertilization, in which Contracting Parties declared, inter alia, that given the present state of knowledge, ocean fertilization activities other than legitimate scientific research should not be allowed;
60.    Recognizes the work under way within the context of the London Convention and London Protocol to contribute to the development of a regulatory mechanism referred to in decision IX/16 C, and invites Parties and other Governments to act in accordance with the Resolution LC-LP.2(2010) of the London Convention and Protocol ;
61.     Notes that in order to provide reliable predictions on the potential adverse impacts on marine biodiversity of activities involving ocean fertilization, further work to enhance our knowledge and modelling of ocean biogeochemical processes is required, in accordance with decision IX/16 (c) and taking into account decision IX/20 and LC-LP.2 (2010);
62.    Notes also that there is a pressing need for research to advance our understanding of marine ecosystem dynamics and the role of the ocean in the global carbon cycle;
Voir: Geopiracy: The Case Against Geoengineering (bientôt disponible en français)